Le modèle suisse face aux e-ID européennes
Rebelote! Après son cuisant refus dans les urnes en mars 2021 (64.5%), l’identité électronique suisse (e-ID) se soumettra à nouveau au verdict populaire le 28 septembre prochain. Énième acte donc d’une sinueuse et chaotique histoire, la nouvelle mouture de l’e-ID suisse permettra à toute personne titulaire d’une carte d’identité suisse, d’un passeport suisse ou d’un titre de séjour d’obtenir gratuitement une identité électronique. Au-delà d’une simple numérisation des documents d’identité, l’e-ID s’inscrit dans une véritable infrastructure de confiance permettant la simplification et l’accélération des démarches administratives en ligne, qu’elles soient publiques ou privées.
Pour ce faire, cette e-ID, qui contiendra le numéro AVS, sera entièrement placée sous la responsabilité de la Confédération. C’est elle qui émettra les identités électroniques et exploitera l’infrastructure technique nécessaire. Le Conseil fédéral assure que le recours à l’identité électronique sera facultatif, mais toutes les autorités – y compris cantonales et communales – seront tenues de l’accepter lorsqu’elles recourront à l’identification numérique. Le secteur privé pourra également émettre des preuves numériques.
En faisant ce choix de l’étatisation, le Conseil fédéral espère ainsi rassurer. Car selon le principe de «l’identité souveraine» l’utilisateur pourra contrôler entièrement ses données, qui seront enregistrées de manière décentralisée sur son mobile et non centralisée dans une banque de données de l’Etat, précise l’alliance. Par ailleurs, l’infrastructure technologique utilisée est consultable en accès ouvert. Si la nouvelle e-ID ne convainc pas une minorité, elle semble aujourd’hui faire consensus. De là à la hisser dans le top 3 des solutions existantes? En Europe et dans le monde, de nombreux pays ont d’ores et déjà développé et déployé leur propre solution selon des modèles d’émission distincts. Que valent-t-elles en comparaison suisse?
En matière d’e-gouvernance, l’Estonie reste un cas d’école. L’exemple du pays balte prouve qu’une identité numérique impliquant tous les acteurs de la société est possible. L’ex-pays soviétique, devenu indépendant en 1991, s’est totalement reconstruit de zéro pour devenir au fil des années l’avant-garde de l’identité numérique: payer ses impôts, accéder aux transports en commun, formation, demandes de subventions, santé,…la population s’authentifie à l’aide d’une seule et unique carte d’identité numérique. Aujourd’hui, les Estoniens ont accès à plus de 99% des services de l’Etat. Ces derniers peuvent échanger les données des citoyens du moment qu’ils en informent les personnes concernées.
Au lancement de son identité électronique en 2010, l’Allemagne n’a pas su convaincre ses citoyens. Les raisons? La complexité d’identification, le coût de la solution, la concurrence d’alternatives privées et des failles de sécurité qui ont ouvert la brèche à des cas d’usurpation d’identité. Ailleurs, le gouvernement belge a introduit en 2023 le portefeuille d’identité myID.be en tant que solution d’État. Cette e-ID belge est venue compléter Itsme, l’application d’identité électronique mobile déjà existante. Un doublon qui pourrait nuire au taux d’adhésion de la population.
Les pays scandinaves ont eux capitalisé sur le succès d’un partenariat public-privé. Au début des années 2000, les grandes banques suédoises et danoises ont développé une plateforme commune baptisée BankID. Sous l’impulsion d’un cadre juridique voulu par les gouvernements concernés, la solution s’est vite enrichie: gestion bancaire, services du secteur public, accès aux données médicales, signature de contrats, etc. L’application est la plus utilisée par la population devant les réseaux sociaux. La raison de ce succès: une approche pragmatique reposant sur des infrastructures existantes, une facilité de la mise en œuvre et un partenariat public-privé efficace.
Depuis sa mise en place en 2016, le Sistema Pubblico di Identità Digitale (SPID) italien fédère 11 fournisseurs d’identité habilités par l’Etat. Il est aujourd’hui utilisé par plus de 35 millions d’Italiens et permet d’accéder à plus de 14 000 administrations publiques en ligne et 167 entreprises privées. La carte d’identité électronique (CIE), ainsi qu’une application mobile associée sont venues compléter l’offre, mais sans rencontrer le même succès d’adhésion. L’Autriche s’est également dotée d’une e-ID. Son système, baptisé ID Austria, permet aux citoyens autrichiens de s’identifier de manière sécurisée en ligne pour accéder à divers services numériques, tant dans le secteur public que privé.
Après avoir lancé France Connect en 2016, le gouvernement français propose aujourd’hui France Connect+. Il opte ainsi pour l’ouverture du dispositif aux fournisseurs d’identité publics et privés certifiés par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations (ANSSI), soit l’équivalent français de l’Office fédéral de la cybersécurité. Les citoyens français ont ainsi le choix de leur fournisseur d’identité, en fonction de leur sensibilité, usage ou confiance. Avec 42 millions d’utilisateurs de France Connect, cette approche se base sur une collaboration étroite public-privé.
Toutes ces solutions européennes doivent désormais coexister avec eIDAS 2.0, soit la version mise à jour du règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance. Entré en vigueur le 20 mai 2024, il vise à renforcer la sécurité, l’interopérabilité et la confiance dans les services numériques au sein de l’Union européenne. Dans son sillage, il introduit des nouveautés majeures telles que le portefeuille d’identité numérique européen (EUDI Wallet), c’est-à-dire un espace numérique personnel dans lequel sont stockés documents officiels et d’identité afin de fluidifier, simplifier et sécuriser les vérifications d’identité.
EUDI Wallet ne supplantera pas les services d’identité électronique existants déjà dans les Etats-membres. Ceux-ci serviront de base au développement du portefeuille numérique de l’UE. Retour en Suisse où l’e-ID vise une identification par une seule et unique procédure auprès d’un grand nombre de services en ligne, en lieu et place des multiples mots de passe actuels. Dans le monde physique, cette identité est placée sous la responsabilité de l’Etat. Qu’en est-il dans le monde numérique? Rien qu’à l’échelle européenne, la variété des stratégies e-gov existantes pourrait inquiéter. C’est peut-être l’inverse puisque ces solutions sont autant de laboratoires à ciel ouvert qui permettront des mises à jour et des évolutions permettant de renforcer encore l’offre et la confiance dans le monde numérique. Softcom soutient la nouvelle e-ID suisse. En répondant aux principales critiques, elle a su convaincre pour nous permettre de façonner collectivement un avenir numérique serein.
Plus d’informations : https://www.oui-a-l-e-id.ch/fr
