Le data solutionnisme, la donnée, entre outil commercial et protection
Prenons l’exemple fictif d’un site d’e-commerce neuchâtelois vendant des articles pour enfants. Son portefeuille de clients est situé en Suisse. Si un client belge, allemand ou espagnol passe occasionnellement commande, cela ne contraint pas le site à se conformer au RGPD. «Il faut avoir l’intention de cibler le marché européen, précise Sylvain Métille. Si ce site d’e-commerce propose explicitement de livrer dans les marchés de l’Union européenne, mène des campagnes marketing dans ces pays ou assure le dédouanement et le remboursement de la TVA suisse, il doit alors se mettre en conformité avec le RGPD.»
Faute de chiffres précis, il est pourtant difficile de déterminer le pourcentage d’entreprises helvétiques concernées. Certains organismes l’estiment à 75% – probablement pour inciter les entreprises à se mobiliser. D’autres, à 30%. La réalité se niche peut-être entre les deux. Dans les faits, seules les grandes entreprises suisses qui jouissent déjà de succursales dans l’UE ont commencé leur mise en conformité. D’autres entreprises sont beaucoup moins en avance. Il s’agit notamment des sociétés concernées uniquement par l’application extraterritoriale du RGPD. De quoi s’agit-il?
L’application extraterritoriale touche toutes les entreprises suisses sans présence dans l’UE, mais qui traitent – sur sol suisse – des données personnelles des Européens. Mais aussi les entreprises suisses qui proposent de la publicité ciblée sur le marché européen ou encore celles qui utilisent les données européennes à des fins de suivi du comportement de consommation. Un hôtelier valaisan qui crée des profils de ses clients italiens, suédois ou allemands afin de leur proposer des offres pour d’autres séjours sera concerné par le règlement. De même qu’un exploitant de site web qui recourt au webtracking pour observer le comportement de navigation de ses clients. La raison? Cette activité lui permet de dresser précisément le comportement et les habitudes de consommation des internautes.
Rédaction – Mehdi Atmani – Flypaper Media _ Illustration – Jérôme Viguet – Cartoonbase SÀRL
