Les processus de numérisation des administrations se heurtent parfois aux cadres législatifs. Il ne s’agit donc pas seulement de vouloir se digitaliser, il faut tout d’abord que les conditions-cadres le permettent. Prenons l’exemple de la signature électronique, à l’actualité des débats dans de nombreuses administrations. Dans ce domaine, la Confédération a pris le soin de poser le cadre législatif, mais son application nécessite la levée de plusieurs points ainsi que l’assurance d’une compréhension commune de ce qu’est la signature électronique et des conditions dans lesquelles celle-ci s’applique. Dans le cadre de ses projets de cyberadministration, Softcom dispose de l’expertise pour soutenir les collectivités dans la préparation des bases légales.
La numérisation des administrations exige des bases légales.
Softcom contribue à leur rédaction
C’est le cas notamment pour le projet de signature électronique dans lequel nous avons initié et poursuivis toute une analyse sur le sujet. Cette réflexion a d’ailleurs débouché sur la rédaction d’un livre blanc publiquement et gratuitement disponible. Que dit-il et comment avons-nous procédé? La première étape de la réflexion consistait à recueillir les besoins des administrations et de la population. Soit le pouvoir d’émettre des documents signés électroniquement à destination de la population au travers d’un portail de l’administration. Mais il est aussi nécessaire de pouvoir garantir l’authenticité de ces documents, de même que de permettre l’identification de l’origine et le signataire de celui-ci.
Afin de créer les bases légales à l’existence d’une signature électronique, Softcom a étudié les principales sources de législation fédérale (lois, ordonnances et prescriptions techniques y relatives, CO, CC et codes de procédure) impactées ou potentiellement impactées par la reconnaissance légale de la signature électronique. La première loi, la LSCSE, a permis de déterminer les types de signatures reconnus, les types de certificats numériques, les conditions d’utilisation (cas génériques d’utilisation) ainsi que les effets déployés par l’utilisation de chaque type de signature et de certificat. L’ensemble des autres sources de législation a permis d’identifier des cas d’utilisation de signatures électroniques.
La deuxième partie du travail d’analyse a permis de déterminer les acteurs, leurs implications ainsi que le rôle précis des fournisseurs de certification reconnus par l’organisme accrédité. Ce travail de fonds nous a permis de réfléchir, puis de bâtir les conditions-cadres à l’utilisation de la signature électronique; d’en évaluer les opportunités et les risques. Cette somme de recommandations accompagne ainsi les administrations publiques dans leur stratégie afin d’offrir le meilleur service aux entreprises et aux citoyens.
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